Conseil d'école maternelle et primaire

La composition du conseil d'école

Le conseil d'école est composé de la façon suivante :

• Le directeur d'école, président,
• Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
• Les maîtres d'écoles et les maîtres remplaçants
• Un des maîtres du réseau d'aide spécialisées (RASED)
• Les représentants des parents d'élèves en membres égal à celui du nombre des classes de l'école
• Le délégué départemental de l'Education nationale
• L'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription

Les compétence du conseil d'école

Le conseil d'école, sur proposition du directeur d'école :

• Vote le règlement intérieur de l'école
• Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire
• Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école et notamment sur :

- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement

- l'utilisation de moyens alloués à l'école

- les conditions de bonne intégration d'enfants en situation de handicap

- les activités périscolaires

- la restauration scolaire

- l'hygiène scolaire

- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

• Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école
• En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école
• Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
• Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

• les principes de choix des manuels scolaires ou de matériel pédagogiques divers
• l'organisation des aides spécialisées.

Le fonctionnement du conseil d'école

Le conseil d'école est constitué pour une année. Il se réunit à l'école au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, déduction faite des congés scolaires.

Il peut également être réuni à la demande du directeur du maire ou de la moitié de ses membres.

Les textes officiels prévoient dans le temps de service des enseignants six heures par an consacrées aux conseils d'école.

Le délai de convocation des membres du conseil d'école est de huit jours au moins. Les suppléants doivent eux aussi être informés de l'ordre du jour, de la date et du lieu de la convocation.

Les réunions du conseil d'école ont lieu à l'école, en dehors des heures de classe, à des moments compatibles avec les activités des parents, à l'heure et au lieu fixé par le directeur.